Condition générales d'utilisation du site e-mergence.online

Condition générales d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation du site vous sont présentées par : e-mergence.online SRL, établie Vieux Chemin de Louvain 53, à 1320 Beauvechain, et enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0755.642.470, ci-après, «e-mergence.online » ou « nous », « nos ».

La société peut également être contactée par mail à l'adresse suivante, [email protected]

Le Thérapeute, les clients/patients des thérapeutes et tout utilisateur de la plateforme, reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet (ci-après CGU), des conditions générales de service, le ROI d'e-mergence et la Charte e-mergence ainsi que nos politiques de protection de la vie privée et de gestion des cookies, de sorte qu'en navigant sur et/ou utilisant notre site, il déclare accepter les droits et obligations qui en découlent.

Définitions

Site internet ou Site : le site www.e-mergence.online
Utilisateur du site ou Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, qu'il agissent en qualité de Thérapeute, de client/patient du Thérapeute, ou simple visiteur du Site internet
1. La téléconsultation: s'entend de la consultation par vidéo conférence réalisée à l'aide du Site internet d'e-mergence.online.
2. L'espace personnel : l'espace réservé à chaque Thérapeute, afin d'y présenter son parcours, profil et actualité ainsi que de communiquer avec les Patients et organiser son activité depuis le Site internet.
Thérapeute : désigne tout client d'e-mergence.online, prodiguant des soins thérapeutiques dans le cadre de prestations de santé mentale et autorisé à utiliser la plateforme.
Message Privé : désigne la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet e-mergence.online et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur.
Tout accès au et/ou utilisation du site : https://e-mergence.online suppose l'acceptation inconditionnelle automatique et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Ils constituent donc un contrat entre nous et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il renonce à tout usage du Site internet.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, conformément aux dispositions des présentes CGU.

Accès au site internet

Le site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site, sont réservées aux Thérapeute uniquement, après une inscription préalable et une validation de son profil.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à notre site internet, mais ne pouvons être tenus à aucune obligation d'y parvenir.
Nous ne pouvons, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnablement ou de la force majeure et qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site internet.
Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis ou information préalable l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler l'accès à ce site ou à l'une des fonctions ou parties de ce site sans préavis ou information préalable à tout Utilisateur.
En particulier, nous nous réservons le droit d'interdire tout acte que nous jugerons inapproprié et/ou que nous estimons être contraire à la législation ou qui est interdit par les législations applicables au présent Site internet, y compris et notamment :

Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d'informations privées sans notre consentement ou de l'individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus ;
L'utilisation du site internet pour diffamer ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur nous ou tout tiers en cause, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale ;
La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à notre propriété ou à la propriété de tiers ; et
La publication ou transmission sur le site internet d'informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de notre avis sont susceptibles de déranger, d'être préjudiciables ou d'enfreindre notre système et notre réseau de sécurité ou celui de parties tierces.

Accès aux services

Nous offrons une plateforme de service de consultation en ligne aux Thérapeutes et offrons aux Utilisateurs un espace d'échange virtuel, à savoir le Site et un système de vidéo conférence sécurisé ainsi qu'un système de paiement en ligne sécurisé.
Tous les Utilisateurs du Site ont accès aux services suivants :
Nos Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs d'âge. Seuls un parent ou un tuteur (majeur et capable) peut enregistrer un mineur d'âges pour l'utilisation des services et s'engage à en superviser l'utilisation.
L'Utilisateur client/patient du Thérapeute choisit la durée du rendez-vous de téléconsultation qui lui convient parmi les options proposées par le Thérapeute de Service, à savoir et notamment, 30 minutes, 45 minutes, 50 minutes, 60 minutes, 75 minutes ou 90 minutes, au prix proposé par le Thérapeute.
Les prix affichés par les Thérapeutes sur le Site internet s'entendent toutes taxes et tous frais compris et lient le Thérapeute à son patient.
Nous ne sommes ne pouvons être tenus pour responsable de la politique des prix ou de la qualités de services des Thérapeutes.
Le Thérapeute doit valider la demande de rendez-vous pour arrêter la date et l'heure du rendez-vous. Après validation du Thérapeute, nous envoyons un lien de confirmation au client/patient du Thérapeute ainsi que les informations nécessaires afin de procéder au paiement.
Le client/patient du Thérapeute doit procéder au paiement jusqu'à 24 heures avant l'heure et le jour du rendez-vous, sauf en cas de prise de rendez-vous urgent.
A défaut de paiement dans ce délai, le rendez-vous sera annulé, sauf accord express du Thérapeute. A cet effet, le client/patient doit alors se mettre en contact directement avec son Thérapeute, qui décide seul s'il désire maintenir le rendez-vous
Le Thérapeute qui décide de rencontrer un client/patient via notre Site internet, en l'absence de paiement dans les 24 heures qui précèdent le rendez-vous, doit ainsi activer le lien de rendez-vous manuellement pour autoriser l'envoi du lien de connexion.
En toute circonstance, le coup pour l'utilisation des services du Site internet sera facturé au Thérapeute conformément à nos conditions générales de services.
Le Site internet offre aux seuls Thérapeutes autorisés, un espace personnel sur lequel il peut partager son actualité, ses articles, son parcours professionnel, les techniques de soin qu'il utilise, ses spécialités, le tarif appliqué ainsi que la langue dans laquelle il consulte. Il peut également y assurer le suivi de ses rendez-vous sur notre Site internet.
La création de l'espace personnel requiert une inscription préalable du Thérapeute se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse de consultation, numéro de téléphone, parcours professionnel, diplômes, formations, expériences professionnelles, les techniques de soins, les thèmes abordés, les types de patients, les informations de paiement, l'e-mail et mot de passe.
Le Thérapeute est seul responsable des informations indiquées sur son profil et nous garantit, de tous recours à cet égard.
Nous nous réservons la possibilité de réclamer toutes les informations que nous estimons utiles pour vérifier la véracité des informations encodées par le thérapeute et de rejeter les profils qui ne correspondent pas à nos exigences et nos valeurs, telles que décrites en notre ROI et sur notre Charte.
Le Site offre aux seuls Thérapeutes autorisés un service de messagerie en vue de communiquer avec leurs clients/patients.

Le service de paiement

Nous mettons en place une plateforme de payement réceptionnant les payements des clients/patients dans le cadre de l'orientation thérapeutique et de la téléconsultation et nous nous engageons à reverser le montant de la prestation déduction faite de la commission par lui due pour l'utilisation des services au Thérapeute.
Ce système de paiement en ligne automatisé et sécurisé est certifié et réalisé via la plateforme sécurisée de paiement d'un tiers certificateur MOLLIE, sur laquelle le Thérapeute renseigne directement ses coordonnées bancaires.
Le paiement des prestations du Thérapeute sur via notre plateforme vaut paiement de la consultation et libère le client/patient du thérapeute, qui reconnait ce mode de paiement.
Le thérapeute renonce à tout recours pour le paiement du prix contre le client/patient en cas de paiement via la plateforme.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur du site est responsable des risques liés à l'utilisation de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur notre Site. Il s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nous, sans obligation de justification ou d'information préalable.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
En publiant sur le site, l'Utilisateur nous cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Nous nous s'engageons toutefois à citer l'Utilisateur en cas d'utilisation de sa publication.

Responsabilité d'e-mergence.online

Nous, en ce compris toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site, en notre nom, ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au présent site, de son utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site internet auquel vous accédez par le biais d'un lien à partir de notre Site ou dans la limite permise par la législation en vigueur.
Nous, et toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site internet, ne sommes pas tenus de maintenir en l'état les documents et services rendus accessibles sur notre Site ni d'apporter des corrections, mises à jour ou nouveautés.
Toute information sur notre Site internet est sujette à modification sans préavis. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenue pour responsable des pertes résultant de l'infection par un virus de l'ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant à l'Utilisateur, suite à leur utilisation de notre Site.
Tout Utilisateur qui choisit de télécharger un document à partir de notre Site, le fait à ses propres risques. Dans la mesure permise par les lois applicables, l'Utilisateur consent expressément à abandonner toute plainte contre nous, nos administrateurs, nos directeurs, nos employés, nos fournisseurs et autres programmeurs, pouvant résulter de l'utilisation de notre Site internet.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, vidéo, plans, éléments graphiques, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par nous, sont la propriété exclusive de cette dernière ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation de la part de tiers.
Ils sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction d'une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou autre site internet, sauf autorisation écrite et préalable de notre part avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Les marques commerciales ou non, les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service (collectivement appelés ci-après « marques ») affichés sur le présent site internet nous appartiennent ou à des tiers auprès desquels une autorisation a été obtenue. Rien n'apparaissant sur le site ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d'utiliser une quelconque marque mentionnée sur le site.
Tout usage, par l'Utilisateur, des marques présentes sur le site, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions, est strictement interdit. Nous ferons respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivrons en justice tout contrevenant.
L'Utilisateur thérapeute est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits, notamment les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Données personnelles et vie privée

Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après le RGPD).
L'Utilisateur déclare qu'il a pris connaissance de notre charte de la protection de la vie privée dont une copie est disponible en suivant ce lien. Il marque son accord sans réserve sur celle-ci.
Dans le traitement des données des clients/patients des Thérapeutes, nous agissons en qualité de sous-traitant des Thérapeutes auxquels les Utilisateurs clients/patients doivent s'adresser pour toute question relative aux traitements de leurs données à caractère personnel.
Pour toute réclamation relative au traitement de ses données à caractère personnel, et notamment pour l'exercice de ses droits, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux traitements de ses données à caractère personnel, l'Utilisateur peut s'adresser à nous via l'adresse : [email protected]

Liens hypertextes ou vers d'autres sites

Des liens figurant sur notre site internet peuvent vous diriger hors de notre réseau et notre système. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant le contenu, l'exactitude ou le fonctionnement de ces sites de tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi à nos Utilisateurs, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des modifications ultérieures apportées aux sites de tiers vers lesquels nous proposons un lien.
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Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service et pour toute la durée de l'utilisation du Site et de nos services.

Droit applicable et juridiction compétente

Les juridictions de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont exclusivement compétentes en cas de litige.
Comme tout contrat avec nous, les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les termes des conditions générales d'utilisation du Site, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site.